ATSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2023 - ROJ: ATSJAD 148/2023

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2023 - ROJ: ATSJAD 148/2023

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A179/22 · 24 mai 2023— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# ATSJAD, Civil, 24 mai 2023 (ROJ : ATSJAD 148/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:148A) > Décision commentée : ATSJAD, Civil, 24 mai 2023, ROJ : ATSJAD 148/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:148A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (recours A179/22, dossier d'origine 2000819/2020). Elle est rendue par trois magistrats, dont le ponent, M. Carles Cruz Moratones. Mme Talavera a introduit une demande de mesures provisionnelles fondée sur l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM), selon la procédure abrégée, à l'encontre de M. Pera. Le Ministère public est intervenu à la procédure. Les parents ont des enfants âgés de 10 et 8 ans. Par un *aute* du 23 mai 2022, le tribunal de la section civile de la Batllia a adopté plusieurs mesures : maintien de l'autorité parentale conjointe ; garde partagée à raison d'une semaine alternée, assortie d'engagements de coparentalité ; répartition par

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
24 mai 2023
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A179/22 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2023 - ROJ: ATSJAD 148/2023 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11539062.

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