STSJAD 180/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:180)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència n° 000100/2023, 17 juillet 2023, recours d'appel n° 50/23, ROJ STSJAD 180/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:180 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 12 octobre 2018, un véhicule Fiat conduit par Mme Pombo et un véhicule BMW conduit par Mme Herrera entrent en collision sur l'avenue A de Sant Julià de Lòria. Le BMW appartient à M. Giner. Le Fiat appartient au fils de Mme Pombo, M. Catalá. Selon la décision, la collision survient alors que Mme Herrera dépasse, par la droite, une machine de nettoyage municipale, tandis que Mme Pombo ouvre la portière de son véhicle stationné.
Plusieurs actions sont introduites. Par une demande du 24 janvier 2019, M. Giner réclame à Mme Pombo et à la société d'assurances A, SA la réparation des dommages subis par son véhicule, soit 3 569,86 EUR. Par une demande du 15 avril 2019, M. Catalá et Mme Pombo demandent la condamnation solidaire de Mme Herrera et de la compagnie A, SA. Ils réclament 1 545,37 EUR pour le Fiat et, à titre provisionnel, 6 964,88 EUR pour les lésions de Mme Pombo. Par un auto du 5 mai 2020, les procédures sont jointes. Un auto du 7 juin 2021 suspend l'instance à l'égard de la société A, SA, en cessation de paiements et déclarée en faillite.
Par sentence du 23 janvier 2023, la juge de première instance rejette la demande de M. Giner contre Mme Pombo et la société A, SA. Elle condamne en revanche Mme Herrera à verser 1 545,37 EUR à M. Catalá, sous condition de justifier du paiement de la réparation, ainsi que 2 250 EUR (incapacité partielle permanente) et 2 000 EUR (préjudice douloureux) à Mme Pombo, avec intérêts légaux à compter de la fermeté de la décision.
M. Giner et Mme Herrera interjettent appel. Ils soutiennent que le premier juge a commis une erreur dans l'appréciation de la preuve en retenant la négligence de Mme Pombo comme cause efficiente de l'accident. Les intimés concluent à la confirmation intégrale du jugement.
Question de droit
La Sala Civil doit résoudre plusieurs questions :
- Imputation de la faute. Quelle est la part de responsabilité de ch