ATSJAD 203/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 septembre 2023)
Décision commentée : ATSJAD 203/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:203A) (Lire sur source officielle)
Référence canonique fournie : « Juridiction andorrane, — ». Cette mention étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Recours n° A0102/22, Aute n° 51-2023.
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 24 août 2020, M. Azorin a été condamné pour un délit mineur de conduite de véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s. La peine prononcée était d'un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'un délai de suspension de deux ans, ainsi que d'une privation du permis de conduire de dix-huit mois. Cette décision est devenue définitive faute d'opposition des parties.
Sur requête du ministère public du 4 mai 2022, la juge d'instruction (Batlle instructora) a, par aute du 28 septembre 2022, révoqué partiellement le bénéfice du sursis. Elle a ordonné l'exécution de quinze jours d'arrêts nocturnes fermes, à accomplir dix heures consécutives par jour au centre pénitentiaire, selon un horaire compatible avec le maintien de l'activité professionnelle du condamné.
La défense a formé appel, sollicitant la substitution de la peine d'arrêts par une peine de travail d'intérêt général. Elle soutenait qu'une privation de liberté, même limitée, nuirait à la santé mentale du condamné et compromettrait sa réinsertion. Le ministère public s'est opposé au recours, en faisant valoir que le condamné ayant volontairement provoqué la révocation ne pouvait bénéficier d'une autre mesure alternative.
La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice a rejeté l'appel, confirmé l'aute et mis les dépens à la charge de l'appelant.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales :
- La substitution de peines prévue par les articles 65.3 à 65.5 du Code pénal est-elle applicable à une peine d'arrêts dont le sursis a été révoqué à la suite d'une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve ?
- L'exécution d'une peine d'arrêts nocturnes fermes, aménagée en fonction de l'horaire de travail du condamné, est-elle compatible avec l'exigence de réins