STSJAD 225/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:225)

Décision commentée : STSJAD 225/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:225), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 30 octobre 2023 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 30 octobre 2020, vers 13h45, dans les locaux de la police andorrane. M. Amador, agent du Servei de Policia, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, a proféré à l'encontre de M. Conde, lui aussi agent de police, une série d'expressions injurieuses et menaçantes, en présence de plusieurs collègues (quatre agents de police et une agente administrative, selon les constatations de la décision). Les propos retenus comprennent notamment les expressions « moro de mierda », « negro », ainsi que « te voy a rajar el cuello como han hecho tus amigos de Niza » et « te voy a matar moro cabrón », accompagnés de gestes (passage du pouce sur la gorge, coup de poing dans la paume de l'autre main), d'une proposition de « baisser à la frontière » pour « l'apallisser », puis de la formule « te vas a enterar ». Un épisode antérieur, au cours duquel le prévenu avait qualifié le père de M. Conde de « moro de mierda né à Melilla », est également relevé.

Par jugement du 28 avril 2023, le Tribunal de Corts a condamné M. Amador pour le délit majeur de discrimination par injure publique fondée sur l'origen (art. 338.1 b) du Code pénal) et pour le délit mineur de menaces non conditionnelles (art. 143.1 du Code pénal). La peine unique retenue est de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans, assortie du paiement des frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat de la partie civile, et d'une réparation symbolique d'un euro au profit de M. Conde.

Le condamné a interjeté appel devant la Sala penal du Tribunal superior de justícia (recours n° 47/23, cause n° 6000030/2022), sollicitant la révocation de la décision et son acquittement. Il soutenait, en substance, que les propos relevaient d'une plaisanterie s'inscrivant dans une relation mutuelle de bravades acceptées par les deux parties. Le ministère public et la partie civile ont conclu à la confirmation du jugement. La décision a été rendue le 30 octobre 2023, la ponente étant Mme Fátima Ramírez Souto, aux côtés de Mme Marie Conte et sous la présidence de M. Macias.

Question de droit

La cour devait trancher deux questions distinctes.

Première question : le délit de discrimination par injure publique (art. 338.1 b) du Code pénal) est-il caractérisé lorsque l'auteur allègue une intention de plaisan