Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 265/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:265)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 265/2023) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige naît d'une opération commerciale portant sur l'achat et la revente de 845 casques de motocyclette. M. Plaza a conclu en 2014 un contrat d'achat de ces casques avec la société Villalba. Le texte indique que le commerce « B », dont M. Almansa était l'unique titulaire, a été associé à l'opération au regard de l'apparence créée à l'égard des tiers, M. Plaza ayant agi en son nom.

Une décision antérieure, la sentence n° 12/2018 du 18 janvier 2018, a condamné solidairement MM. Almansa et Plaza à payer à la société Villalba la somme de 12 296 EUR, pour impayé de la facture. En exécution, M. Plaza a acquitté seul la créance, dont le montant est indiqué comme étant de 17 820,23 EUR. Il a ensuite engagé une action de répétition contre M. Almansa, son codébiteur solidaire, en réclamant 15 820,23 EUR, après déduction d'un versement de 2 000 EUR allégué par le défendeur.

Par sentence du 19 avril 2023, la juge de première instance a rejeté la demande principale de M. Plaza et, sur demande reconventionnelle de M. Almansa, a condamné M. Plaza à lui verser 2 283,65 EUR, majorés des intérêts légaux depuis le 26 novembre 2019, ainsi que les dépens.

M. Plaza a interjeté appel. Son recours tendait uniquement à la condamnation de M. Almansa au paiement de la moitié des sommes versées, et à la condamnation de ce dernier aux dépens. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre a rendu sa décision le 8 novembre 2023.

Question de droit

La question posée à la cour était double :

1. Au regard de la chose jugée, la décision de première instance, en ce qu'elle exonère M. Almansa, contredit-elle la sentence n° 12/2018 qui avait retenu la solidarité passive des deux défendeurs ?
2. Au fond, un codébiteur solidaire qui a payé seul la dette envers le créancier peut-il recourir contre l'autre codébiteur, et sur quel fondement, lorsque la relation interne entre eux n'est pas établie ?

La cour résume le problème en ces termes : il s'agit de « déterminer l'étendue de la relation juridique interne entre les codébiteurs solidaires, à raison du paiement effectué par l'un d'eux de la somme réclamée par le tiers, et d'apprécier si M. Plaza est en mesure de réclamer à M. Almansa tout ou partie de la somme qu'il a acquittée ».

Solution et dispositif

Sur la contradiction alléguée avec la sentence de 2018

La cour écarte le moyen. Elle relève que la solidarité établie en 2018 était une solidarité externe, qui s'appréciait dans les rapports avec le créancier. Cette solidarité a pris fin lorsque M. Plaza