STSJAD 272/2023 (8 novembre 2023), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil
Décision commentée : STSJAD 272/2023, 8 novembre 2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 264/22 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:272) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique est reprise de l'en-tête de la décision.
Faits et procédure
Par contrat du 1er janvier 2012, la société A, SL, fournisseur, s'engageait envers la société B, ORG_0, cliente, à livrer et transporter des plaquettes de bois (biomasse) destinées à alimenter une installation de production de chaleur à l'hôtel D. Le contrat prévoyait un volume annuel de 700 tonnes, avec un minimum de 600 tonnes, une durée de dix ans à compter du début des livraisons, un prix de 60 euros la tonne révisable selon l'IPC, et une clause de résolution pour manquements répétés du fournisseur à la qualité du combustible.
Parallèlement, les parties avaient conclu un compromis de vente de participations sociales (26 mars 2012), dont la résolution a donné lieu à des litiges distincts, ainsi que des contrats de prêt entre les deux sociétés. La Cour relève que ces litiges ne concernent pas directement l'objet du présent procès, sinon en ce qu'ils nourrissent l'argumentation d'opportunisme soulevée par B.
À partir de 2015, B cessa de passer commande. A saisit le tribunal de batlles d'une action en résolution pour inexécution et en indemnisation. Par jugement du 5 septembre 2022, le tribunal de batlles prononça la résolution du contrat pour inexécution imputable à B et condamna celle-ci à verser 34 453,63 euros, incluant le matériel livré et non payé ainsi qu'une indemnité pour rupture abusive.
Les deux parties interjetèrent appel. A sollicitait une indemnisation de l'ordre de 348 297,77 euros ; B demandait la réformation du jugement, le rejet de la demande et la fixation de sa dette à 1 628,56 euros. La Sala civil du Tribunal Superior de Justícia (rapporteur : M. Vincent Anière) a statué le 8 novembre 2023.
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions :
- **L'imputabilité de l'in