ATSJAD 255/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023)
Décision commentée : ATSJAD 255/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 novembre 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:255A (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la métadonnée fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête du texte (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont traduites en français sous la responsabilité de l'auteur.
Faits et procédure
Par une sentence du 28 octobre 2010, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia avait condamné la société Marcos, par voie de réformation partielle, à exécuter des travaux et mesures de confortement du terrain et d'un chalet appartenant aux consorts Plana i Vaquero, ainsi que de la parcelle voisine, afin d'éviter les désordres constatés par expertise judiciaire, avec un coefficient de sécurité minimal de 1,5. Le premier juge avait, pour sa part, condamné la défenderesse aux dépens, y compris les honoraires d'avocat, de procureur et d'expert à acquitter en phase d'exécution.
Le 15 avril 2021, les créanciers ont introduit une demande d'exécution. Ils sollicitaient qu'il soit enjoint à la société de justifier de l'accomplissement des travaux et, à défaut, l'exécution forcée de l'obligation de faire. Ils demandaient en outre la liquidation des dépens, pour un montant de 10 343,87 EUR.
Le 26 avril 2021, la juge de première instance (Batlle d'instància) a rendu un aute de liquidation (10 343,87 EUR, dont 9 593,81 EUR d'honoraires d'avocat) et un aute d'exécution accordant à la société un délai de quinze jours pour justifier l'exécution.
La société Marcos a formé un incident d'exécution (22 juin 2021). Elle soutenait, en substance, l'absence de mise en demeure préalable de paiement, la péremption de l'instance après plus de dix ans sans acte d'impulsion, et l'application erronée de l'IGI au lieu de l'ISI sur les honoraires.
Par un aute du 2 mai 2023, le premier juge a estimé « très partiellement » l'incident, rectifié la liquidation à 10 326,19 EUR, enjoint à la société de compléter l'exécution dans un délai de treize jours ouvrables, et mis les dépens de l'incident à la charge de la partie incidente. La société a interjeté appel.
Le présent aute tranche cet appel. Le dossier est désigné sous le numéro d'appel A144/23 (origine 1000628/2008). Le magistrat rapporteur est Alexandra