STSJAD 285/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 décembre 2023)

Décision commentée : STSJAD 285/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:285, recours n° 50/23 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ/ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue.

Faits et procédure

Dans la nuit du 9 au 10 mai 2015, à Andorre-la-Vieille, deux ressortissants français, Romeu et Codina, membres d'un groupe de joueurs de rugby de passage, ont été agressés à coups de marteau à proximité d'un local de nuit, après un incident survenu à l'intérieur de celui-ci avec un autre groupe, dont M. Sevillano, de nationalité portugaise, faisait partie. Les victimes ont subi des plaies nécessitant des sutures et des agrafes. Un troisième membre du groupe, Mena, a subi des lésions qualifiées de contravention pénale prescrite.

Le marteau a été retrouvé à proximité des lieux. Une expertise ADN réalisée par le service spécialisé de la Guardia Civil a établi que le profil génétique obtenu sur le manche correspondait à celui de M. Sevillano.

Par jugement du 2 mai 2023, le Tribunal de Corts a acquitté M. Sevillano des délits majeurs de lésions dolosives commises avec des moyens susceptibles de causer la mort ou des lésions plus graves, en mettant les frais de procédure à la charge de l'État (déclaration d'office).

Le Ministère public a interjeté appel. Il sollicitait la condamnation de M. Sevillano pour deux délits majeurs de lésions, au sens de l'article 115, paragraphes 2 et 4, du Code pénal, avec la circonstance aggravante de traîtrise pour l'un d'eux, à une peine de trente mois d'emprisonnement, dont six mois fermes, ainsi qu'à une peine complémentaire d'expulsion de quinze ans. Il soutenait que le juge de première instance avait mal apprécié les preuves, et que les images de vidéosurveillance, la description des agresseurs et la concordance des vêtements et du tatouage, combinées au résultat ADN, établissaient la participation du prévenu. La défense concluait à la confirmation de l'acquittement.

La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice a rendu sa décision le 20 décembre 2023, la rapporteure étant Mme Marie Conte.

Question de droit

La question centrale était de savoir si la concordance d'un profil génétique retrouvé sur l'arme du délit avec celui du prévenu, complétée par des éléments de vidéosurveillance et de témoignage, suffisait à établir la participation de ce dernier à l'agression, au regard du principe de présomption d'innocence consacré par l'article 10.2 de la Constitution andorrane.

Accessoirement, la juridiction devait se prononcer sur la portée de la règle in dubio pro reo lorsque les éléments à charge présentent une fiabilité inégale