ATSJAD 270/2023 (Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Penal, 20 décembre 2023)

Décision commentée : ATSJAD, Penal, 20 décembre 2023 (ROJ : ATSJAD 270/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:270A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 21 février 2021, le condamné, désigné sous le nom de Valverde en tête de l'arrêt et sous les initiales D.S. dans les motifs, a été condamné pour un délit majeur de lésions dolosives commises à l'aide d'armes, d'objets ou de moyens dangereux susceptibles de causer la mort ou des lésions plus graves à la victime. Il a été condamné à dix mois d'emprisonnement, avec sursis pendant un délai de suspension de quatre ans. Cette décision est devenue définitive, aucune partie ne s'y étant opposée.

Au cours du délai de suspension, le condamné a été condamné, par ordonnance pénale du 15 juillet 2022 rendue dans le cadre de la cause de garde n° 527/2022, pour un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. Les faits, commis à la même date, ont donné lieu à une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortie d'une obligation de traitement, à une privation du permis de conduire de dix mois et à une amende de 400 euros.

Par aute du 15 juin 2023, la juge d'instruction (Batlle instructora) a révoqué totalement la suspension de la peine de dix mois de prison. La peine est devenue ferme.

Le condamné a formé appel par l'intermédiaire de son avocate, Mme Porras. Elle soutenait que les faits justifiant la nouvelle condamnation étaient sans lien avec ceux du premier dossier, qu'il ne s'agissait pas d'une récidive délictuelle et qu'aucun élément ne démontrait une augmentation de la dangerosité du condamné. Elle demandait à titre principal une révocation partielle ne dépassant pas trois jours de prison, et à titre subsidiaire une substitution par une peine d'arrêt. Dans son rapport du 21 septembre 2023, le ministère public concluait à la confirmation de l'aute. Il faisait valoir que le condamné avait déjà été condamné à quatre reprises pour le même délit de l'article 268.1 du Code pénal, ce qui traduirait un mépris manifeste des normes sociales.

Question de droit

La décision soulève deux questions. La première porte sur l'étendue de la révocation du sursis : l'article 64.3 du Code pénal impose-t-il une révocation totale, ou le juge peut-il ordonner une révocation partielle lorsque le condamné a commis une nouvelle infraction pendant le délai de suspension ? La seconde concerne la possibilité, pour la juridiction d'appel, de substituer à la peine révoquée une modalité d'exécution moins sévère, en l'occurrence