STSJAD, Penal, 26 gener 2024 (ROJ STSJAD 2/2024)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 janvier 2024, ROJ STSJAD 2/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:2 (référence complétée à partir du texte intégral, la référence canonique fournie étant incomplète) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 18 mars 2023, aux environs de 5 h 15, des agents du Service de police andorran contrôlent M. Bermudez à la sortie d'un local nocturne d'Andorre-la-Vieille. Au moment du contrôle, l'intéressé jette un emballage contenant 0,5 gramme de cocaïne. La fouille révèle une petite quantité de haschisch (0,3 gramme brut), 145 euros en espèces et, dissimulés dans son mi-bas gauche, vingt-neuf autres emballages de cocaïne représentant 27,8 grammes bruts. Le ministère public retient que ces produits étaient destinés à la vente à l'intérieur de l'établissement.
Par sentence du Tribunal de Corts, M. Bermudez est condamné, pour un délit majeur de possession en vue de la vente de drogue toxique (cocaïne) dans un lieu de loisirs, à cinq ans de prison, dont dix-huit mois fermes et le solde substitué par quinze ans d'expulsion du territoire, ainsi qu'à une amende de 4 000 euros. Pour la contravention de possession de haschisch destiné à un usage personnel, il est condamné à un mois d'arrêts domiciliaires conditionnels assorti d'un sursis et à une amende de 500 euros.
La date de la sentence de première instance est indiquée de façon divergente dans la décision : le 20 septembre 2023 dans les antécédents, le 11 octobre 2023 dans l'en-tête et le dispositif. Le numéro de cause diffère également (6000080/2023 et TC-0000081/23). Ces incohérences formelles n'affectent pas le raisonnement de la Cour.
Le condamné interjette appel. Il ne conteste pas la qualification juridique des faits. Il soutient que le Tribunal de Corts a mal apprécié les preuves, en particulier la finalité de la possession, et sollicite la réduction de la peine à quatre ans de prison, dont douze mois fermes, avec substitution de dix ans d'expulsion et maintien de l'amende. Le ministère public conclut à