Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 février 2024 (ROJ STSJAD 142/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:142)

Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala Civil), 15 février 2024, recours n° 149/2023 (ROJ STSJAD 142/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:142) (Lire sur source officielle)

Note de l'éditeur : la référence fournie à l'enregistrement (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.

Faits et procédure

Le 20 février 2021, M. Sanç, skieur, est heurté sur la piste dite « del Gall del Bosc », dans le secteur X de la station de ski de X, par un skieur, M. Diez, membre d'un club de ski. Il est blessé au genou, à l'épaule droite et au cou.

M. Sanç agit en responsabilité civile extracontractuelle contre M. Diez, contre la société Narváez, SA, exploitante du domaine skiable, et contre la compagnie Catalá, SA, assureur de la Fédération andorrane de ski. Par jugement du 4 mai 2023 (date mentionnée dans les antécédents ; voir infra), le Tribunal de batlles rejette la demande dirigée contre Narváez, condamne solidairement Diez et Catalá au paiement de 7.275,75 euros, sans condamnation aux dépens.

M. Sanç interjette appel. Il demande la révocation du jugement et l'allocation intégrale de ses demandes, en soutenant, d'une part, que la station a manqué à son obligation de sécurité en ne balisant pas la piste de manière à séparer les usagers des membres du club de ski, et, d'autre part, que plusieurs postes d'indemnisation ont été mal évalués. Les intimés concluent au rejet de l'appel et soutiennent que l'indemnisation est complète et adéquate.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

Première question : la responsabilité de l'exploitant de la station. Le Tribunal doit déterminer si Narváez, SA peut voir sa responsabilité engagée au titre de la sécurité de ses installations, et si le moyen tiré de l'insu