ATSJAD 38/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 1er mars 2024)
Décision commentée : ATSJAD 38/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:38A, recours n° TSJP 0000090/2023, 1er mars 2024 (Lire sur source officielle)
Note de référence : le champ « référence canonique » fourni était incomplet. La référence ci-dessus a été reprise du texte même de la décision (ROJ et ECLI). L'encabezamiento porte également la mention « AUTE 17-2024 », dont la correspondance avec la numérotation ROJ n'est pas précisée dans la décision.
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale du 26 avril 2023, M. Blasco a été condamné, pour des délits mineurs de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants et de consommation de cocaïne, ainsi que pour une contravention de possession et de consommation de cannabis ou de drogue toxique similaire destinée à un usage personnel. La peine unique prononcée était d'un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assorti d'une première évaluation auprès de l'UCA et, le cas échéant, d'un traitement médical adapté. Le sursis était fixé à deux ans. Des peines accessoires étaient également prononcées : une amende de 500 euros, une privation du permis de conduire de six mois pour le délit, puis sept jours d'arrêts nocturnes conditionnels avec sursis de sept jours et une amende de 150 euros pour la contravention.
Par un aute du 26 octobre 2023, la Batlle d'Instrucció a révoqué totalement le sursis et ordonné l'exécution d'un mois d'arrêts nocturnes fermes, à accomplir par tranches de dix heures, entre 20 heures et 6 heures, ou selon un autre horaire compatible avec l'activité professionnelle. Le juge a retenu que le condamné avait commis de nouvelles infractions, liées aux précédentes, alors que moins de trois mois s'étaient écoulés depuis l'octroi du sursis.
Le conseil de M. Blasco a interjeté appel. Il soutenait que la révocation totale était disproportionnée. Il invoquait sa jeunesse, son emploi, son repentir, son suivi auprès de l'UCA, sa phase de réinsertion et l'absence d'atteinte aux tiers ou à l'ordre public. À titre subsidiaire, il demandait une révocation partielle ou, en tout état de cause, un horaire de neuf heures pour préserver son activité professionnelle. Le ministère public concluait à la confirmation, estimant la révocation adaptée, eu égard au bref délai écoulé avant la réitération.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia statue en appel. Le président est M. Yves Picod, la rapporteure Mme Fátima Ramírez Souto, et le second magistrat M. Jaume Tor Porta.
Question de droit
La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la commission de nouvelles infractions pendant le délai de sursis impose la révocation totale de celui-ci ou si une révocation partielle demeure envisageable. D'autre part, il f