Juridiction andorrane, — (ATSJAD 42/2024)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 42/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:42A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 9 mars 2023, rendue à 19 h 34, M. Tur a été reconnu coupable, en qualité d'auteur, d'un délit mineur continué de bris de condamnation (crebantament de condemna) portant sur une peine d'arrêt domiciliaire. Il a été condamné à trois mois d'emprisonnement conditionnel simple, avec un délai de suspension de deux ans.

Selon l'arrêt, des faits commis vers 21 h 01 le même jour, soit environ une heure et demie après le prononcé de cette première condamnation, ont donné lieu à une seconde ordonnance pénale, datée du 10 mars 2023, qui a condamné l'intéressé pour le même délit à trois mois d'emprisonnement ferme.

Par un aute du 31 octobre 2023, la juge d'instruction (Batlle instructora) a révoqué totalement la suspension de la peine prononcée le 9 mars 2023 et ordonné l'exécution des trois mois d'emprisonnement. La décision ne précise pas si cette révocation a été motivée par la seule seconde infraction ou par l'ensemble des éléments du dossier au-delà de ceux relevés par la Cour.

La défense de M. Tur a formé appel. Elle soutenait que la révocation totale était disproportionnée au regard de sa situation personnelle : bonne conduite en établissement pénitentiaire et suivi d'un traitement médical au sein de celui-ci, dans l'objectif de corriger ses comportements antisociaux. Elle sollicitait, à titre subsidiaire, la révocation partielle, limitée à un mois d'emprisonnement ferme, en régime de semi-liberté.

Le ministère public a conclu à la confirmation de l'aute