ATSJAD 45/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024)

Décision commentée : ATSJAD 45/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:45A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions libres.

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 23 novembre 2019, M. Sainz a été condamné, comme auteur responsable, pour un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. La peine prononcée était d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'une première évaluation auprès de l'UCA (unité de conduite addictive) et, le cas échéant, d'un traitement d'une durée de quatre ans ou jusqu'à la sortie médicale. Le sursis était accordé pour une durée de quatre ans, et le permis de conduire était retiré pour dix-huit mois.

Pendant le délai d'épreuve, l'intéressé a commis deux nouvelles infractions. La première, commise le 3 mai 2023, a donné lieu à une ordonnance pénale du 4 mai 2023 pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l et un poids total autorisé du véhicule supérieur à 3 500 kg. La seconde, commise le 3 août 2023, a donné lieu à une ordonnance pénale de même date pour conduite avec un taux supérieur à 0,8 g/l.

Par décision du 10 novembre 2023, la juge d'instruction (Batlle Instructora) a révoqué totalement le sursis et ordonné l'exécution intégrale de la peine d'un mois