TSJA (Sala Civil), 13 mai 2024, n° 93/2024 (ROJ STSJAD 210/2024)
Décision commentée : TSJA, Sala Civil, 13 mai 2024, sentència n° 93/2024 (ROJ STSJAD 210/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:210) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision, rendue par la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (recours n° 309/2023), émane d'un litige opposant un joueur de football professionnel, M. Conde, à un club, la société Tur. La référence a été établie à partir des mentions figurant dans le texte, la référence canonique fournie étant incomplète.
Deux contrats de travail sont en cause. Le premier, daté du 10 août 2022, prévoyait une rémunération mensuelle de 1 317 euros. Le second, signé le 29 août 2022 pour la saison 2022-2023, fixait une rémunération mensuelle de 650 euros, complétée par des primes liées à la qualification en compétitions européennes et par un avantage en nature (hébergement en pension complète). Le joueur n'ayant perçu aucune rémunération à compter du mois d'août 2022, il a notifié, par lettre du 8 novembre 2022, son désistement de la relation de travail sur le fondement de l'article 91.1.C) de la Llei de relacions laborals (LRL).
Le 16 novembre 2022, il a saisi le juge de première instance d'une demande tendant à voir reconnaître le caractère justifié de son désistement et à obtenir le paiement de 2 614,62 euros au titre des rémunérations dues, ainsi que 1 248,29 euros d'indemnité pour désistement justifié, outre intérêts, déclaration des sommes à la CASS et dépens. Le club, régulièrement assigné, n'a pas comparu et a été déclaré en défaut (aute du 4 avril 2023).
Par jugement du 25 septembre 2023 (sentència 106/2023), le juge a accueilli partiellement la demande et condamné le club au paiement de 899,16 euros nets, soit 2 399,16 euros diminués de 1 500 euros, avec intérêts. Il a retenu le salaire de 650 euros comme base de calcul, et non celui de 1 317 euros invoqué par le demandeur.
Le joueur a interjeté appel en sollicitant la révocation partielle du jugement et l'allocation d'un complément de 2 218,45 euros, fondé sur le salaire de 1 317 euros. Le club n'a pas répondu à l'appel.
Question de droit
La déc