STSJAD 216/2024 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 juin 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:216)

Décision commentée : STSJAD 216/2024, 11 juin 2024, recours n° 325/2023 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par demande déposée le 15 juin 2022, la Sra Querol a sollicité la modification des mesures relatives à ses fils mineurs communs, issus de sa relation avec le Sr Tejera. Elle demandait d'être autorisée à transférer son domicile et celui des enfants en Bulgarie, où elle conserverait la garde et la tutelle, à fixer un régime de visites au profit du père, et à porter la pension alimentaire de 250 à 400 euros mensuels. À titre subsidiaire, elle réclamait l'augmentation de la pension même en cas de refus du transfert.

Le Sr Tejera a été déclaré en situation de rebelle par ordonnance du 21 juillet 2022. Il a toutefois comparu lors de l'audience du 27 septembre 2023, représenté par son conseil.

Par jugement du 16 octobre 2023, la Batlle d'instància a partiellement fait droit à la demande. Elle a autorisé le changement de résidence des mineurs à Smolyan (Bulgarie), la mère conservant la garde. Elle a fixé le régime de visites du père à deux mois par an (juillet et août, pendant les vacances scolaires bulgares), les frais de voyage étant partagés par moitié. Elle a en revanche maintenu les autres mesures, dont la pension alimentaire fixée par jugement du 11 mars 2020 à 250 euros mensuels pour les deux enfants, les frais de livres et de vêtements étant partagés par moitié.

Les deux parties ont interjeté appel. Le Sr Tejera soutenait que le transfert était préjudiciable aux enfants, invoquant notamment l'