ATSJAD 60/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:60A)

Décision commentée : ATSJAD 60/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 2 juillet 2024 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 13 juin 2021, le prévenu Porras a été condamné pour quatre délits mineurs : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (art. 268.1 du Code pénal), lésions à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (art. 174.1), menaces non conditionnelles (art. 143.1) et résistance grave à l'autorité (art. 397). La peine retenue comprenait notamment trois mois de prison avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de deux ans, expirant le 13 juin 2023. Cette condamnation est devenue définitive faute d'opposition.

Une seconde condamnation est intervenue le 21 mai 2022, pour des faits commis le 20 mai 2022 : lésions à l'autorité ou à un fonctionnaire et menaces non conditionnelles. Elle a prononcé deux mois d'arrêt nocturne avec sursis, assortis d'une obligation de première évaluation auprès de l'UCA et de suivi médical, avec un délai de suspension de deux ans.

Le 14 octobre 2022, le ministère public a sollicité la révocation totale du sursis accordé dans la première affaire. Par aute du 8 janvier 2024, le batlle instructeur a révoqué partiellement la condamnation de trois mois, en fixant le temps d'exécution à deux mois de prison ferme, à exécuter en régime de semi-liberté pour permettre au condamné de travailler. Cet aute a été notifié le 21 février 2024.

Le conseil du condamné a formé appel le 13 mars 2024, en demandant que la période d'incarcération soit ramenée à deux semaines. Il invoquait la dépendance alcoolique de son client, le suivi thérapeutique engagé, son activité professionnelle et la charge de son fils mineur. Le ministère public a conclu au rejet, estimant la mesure proportionnée et une révocation moindre « vaciaria de contingut » la condamnation. Les parties ont confirmé leurs écritures à