STSJAD 107/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:107)
Décision commentée : STSJAD 107/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:107) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, siégeant à Andorra la Vella le 9 juillet 2024 (recours n° 19/2024, origine n° 5000431/2022). Elle concerne une mineure née le 24 août 2020, issue de la relation de Mme Galan et de M. Viñas. La rédaction de la sentence est confiée à la magistrate Alexandra Cornella Sola, les magistrats Carles Cruz Moratones et Vincent Anière composant la formation (les noms sont retranscrits de façon variable dans le texte).
Mme Galan a introduit, le 16 novembre 2022, une demande de mesures définitives. Elle sollicitait le maintien de l'autorité parentale conjointe, la garde et la custodie confiées à la mère, un droit de visite au profit du père, une pension alimentaire de 350 EUR mensuels et une répartition 60/40 des dépenses extraordinaires. M. Viñas demandait pour sa part une garde partagée, mise en œuvre progressivement et liée à l'allaitement de l'enfant, une pension de 300 EUR jusqu'à l'établissement de la garde partagée, puis l'absence de pension.
Par sentence du 19 décembre 2023, le Batlle d'instància a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe, établi un régime de garde progressif, en principe à la mère, tendant vers une garde partagée, fixé une pension de 250 EUR mensuels à la charge du père jusqu'à la mise en œuvre de la garde partagée, et réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 60 % pour le père et 40 % pour la mère. Il n'a prononcé aucune condamnation spéciale aux dépens.
Mme Galan a interjeté appel, invoquant une erreur dans l'appréciation de la preuve. Elle soutenait que l'absence du père tenait non à l'allaitement, qu'elle estimait désormais achevé, mais à une incapacité de celui-ci à assumer ses obligations parentales, et que la garde devait donc lui revenir. Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation de la décision, en soulignant la nécessité d'un soutien psychologique pour les deux parents, comme le recommandait l'expert psychologue forensique. M. Viñas a également conclu au rejet.
Question de droit
La Cour devait déterminer, d'une part, le régime de garde et de custodia le plus favorable à l'intérêt de la mineure, et, d'autre part, le bien-fondé de la pension alimentaire réclamée par l'appelante et le sort de la pension f