STSJAD 271/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:271)
Décision commentée : STSJAD 271/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:271) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 septembre 2018, M. S. se présente au service des urgences de l'ORG_0 en raison d'une cervicalgie et d'une céphalée évoluant depuis deux jours, traitées antérieurement par des antalgiques. Le dossier relève une hypertension artérielle élevée (192/104), sans contrôle ultérieur attesté, ainsi qu'un tableau comportant une douleur évaluée à 8/10 sur l'échelle EVA, des vomissements et une vision floue. Le patient, qui présente par ailleurs une spondylarthrite ankylosante, est renvoyé à domicile après amélioration, avec consigne de consulter son médecin de premier recours et de revenir aux urgences en cas d'aggravation, moment auquel une imagerie devait être envisagée.
Après la consultation chez le médecin de famille, l'état du patient s'aggrave. Il est transféré vers l'ORG_3, où une hémorragie sous-arachnoïdienne est détectée, puis vers l'ORG_1, où est diagnostiquée une rupture d'anévrisme avec infarctus cérébraux multiples. Une nouvelle aggravation survient dans la nuit du 22 septembre 2018, motivant des transferts vers Lleida puis Badalona.
Par réclamation du 2 août 2019, les intéressés sollicitent la reconnaissance de la responsabilité administrative du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària (SAAS), la réclamation ayant fait l'objet d'un rejet implicite. La Section administrative du Tribunal de Batlles, par sentence du 28 novembre 2023, accueille partiellement la demande, retient la responsabilité du SAAS et le condamne au paiement des indemnités fixées.
Le SAAS interjette appel. Il invoque (a) l'absence de faute de service, la juridiction inférieure ayant selon lui mal apprécié la preuve ; (b) l'absence de lien de causalité, l'expert ayant admis que l'évolution aurait été identique ; (c) l'existence d'une faute de la victime ou du fait d'un tiers, le patient n'ayant pas suivi les indications de retour et le médecin de famille ayant jugé l'examen inutile ; (d