Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute n° 79/2024 du 30 septembre 2024 (ROJ : ATSJAD 79/2024)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute du 30 septembre 2024, recours n° TSJP 0000043/2024, ROJ : ATSJAD 79/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:79A (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir du texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 17 mars 2022, rendue dans la procédure n° 1080057/2022, M. Sancho a été condamné pour deux infractions : un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s et sous l'effet de stupéfiants (art. 268.1 du Codi penal), et une contravention pénale de consommation de cannabis ou de drogue de toxicité similaire (art. 499). Pour le délit, la peine prononcée était de deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un délai de suspension de deux ans, d'une amende de 500 euros et d'une privation du permis de conduire de dix mois. Pour la contravention, la peine était de sept jours d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension d'un mois, et d'une amende de 250 euros.

Par ordonnance pénale du 23 novembre 2023, rendue dans une autre procédure (affaire de garde pénale n° 0000785/2023), M. Sancho a de nouveau été condamné pour des faits commis à la même date, durant le délai de suspension. Il s'agissait d'un délit mineur de conduite sous l'effet de stupéfiants et d'une contravention d'introduction de cannabis ou de drogue de toxicité similaire (art. 268.1 et 499). La peine était d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti notamment d'une évaluation initiale auprès de l'UCA, d'une privation du permis de conduire de huit mois et d'une amende de 300 euros, ainsi que, pour la contravention, de quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel et d'une amende de 500 euros.

Par aute du 1er février 2024, la Batlle instructora a révoqué totalement la suspension de la condamnation prononcée en 2022 et a ord