ATSJAD 173/2024 (TSJ d'Andorre, 30 septembre 2024)

Décision commentée : ATSJAD 173/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Giner), 30 septembre 2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:173A (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; la traduction du dispositif est une traduction fidèle établie pour le présent commentaire.

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 17 mars 2022, rendue dans la procédure n° 1080057/2022, M. Agullo a été condamné, pour un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l et sous l'effet de stupéfiants (article 268.1 du Code pénal), et pour une contravention pénale de consommation de cannabis ou de substance de toxicité similaire (article 499 du Code pénal). La peine principale du délit était de deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un sursis de deux ans, d'une amende de 500 euros et d'une interdiction de conduire de dix mois. Pour la contravention, la peine était de sept jours d'arrêt nocturne conditionnel, avec un sursis d'un mois, et d'une amende de 250 euros.

Pendant le délai d'épreuve, l'intéressé a de nouveau été condamné, par ordonnance pénale du 23 novembre 2023, pour deux infractions commises le jour même : un délit mineur de conduite sous l'effet de stupéfiants (un mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec obligation d'une première évaluation auprès de l'UCA, et le cas échéant d'un traitement, interdiction de conduire de huit mois, amende de 300 euros) et une contravention d'introduction de cannabis (quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel et amende de 500 euros). Ces condamnations relèvent d'une autre procédure (garde pénale n° 0000785/2023).

Par aute du 1er février 2024, la juge d'instruction (Batlle instructora) a révoqué totalement le sursis des deux mois d'arrêt nocturne, qui sont devenus fermes. Le conseil de M. Agullo a formé appel, demandant que la révocation soit partielle et n'excède pas quinze jours, et que la peine soit exécutée sous la forme d'un arrêt nocturne dom