Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants de la décision : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence n° 000189/2024 du 16 octobre 2024, recours n° 65/2024, ROJ STSJAD 294/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:294. Rapporteure : Alexandra Cornella Solà. Composition : Vincent Anière (président), Carles Cruz Moratones, Alexandra Cornella Solà.
Faits et procédure
Un joueur de football, M. Escolano, a conclu avec le club C un contrat de travail à durée déterminée de deux saisons, ayant pour objet la prestation de services de joueur professionnel du premier équipe. Le contrat prévoyait une indemnité de 500 000 EUR en cas de résiliation anticipée par le joueur afin de rejoindre un autre club. Le contrat stipulait que la relation serait régie, en premier lieu, par ses propres clauses, puis par les règlements des fédérations espagnole et catalane de football et, à titre subsidiaire, par la loi andorrane sur les relations de travail (pacte 2.2). Le pacte 12 soumettait les litiges aux « lois andorranes et internationales spécifiques en la matière » devant les juridictions andorranes.
Le joueur ayant quitté le club C pour rejoindre la société B, le club C a initialement assigné M. Escolano devant la juridiction du travail en résolution unilatérale et en paiement de l'indemnité contractuelle, puis, par ampliation du 24 janvier 2022, a étendu la demande