STSJAD 323/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 octobre 2024)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 16 octobre 2024, STSJAD 323/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:323, recours n° 144/2024) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le requérant, M. Marti, a été engagé le 18 juin 2010 par l'association sportive B en qualité de technicien puis d'entraîneur. Il assurait la direction technique de la base du club et l'entraînement de la catégorie U12, pour une rémunération mensuelle brute de 2 569,75 EUR versée treize fois par an.
Après des différends avec la direction du club portant sur son salaire et sur les conditions de travail d'un autre entraîneur, le salarié a adressé le 2 février 2023, par l'application de messagerie instantanée ORG_0, un message à la majorité des membres du conseil d'administration et à d'autres destinataires. Ce message indiquait qu'il cessait de prêter ses services à l'entité, en raison de « différences insurmontables » avec la direction.
Le salarié a néanmoins continué à travailler normalement jusqu'au 7 février 2023. Le 8 février, il s'est vu refuser l'accès à son poste de travail par un membre de la direction. Il a ensuite découvert qu'il avait été radié de la sécurité sociale au 6 février et a reçu, par courrier, une quittance de fin de relation de travail, une communication de fin de relation et un bulletin de salaire, signés du président du club.
Par lettre de son conseil, M. Marti a contesté la rupture et invoqué un licenciement injustifié et irrégulier. Faute d'accord, il a saisi la Batllia le 29 mars 2023 d'une demande d'indemnisation de 37 932,90 EUR nets. À titre subsidiaire, il sollicitait, dans l'hypothèse d'un désistement, la condamnation du club au paiement des indemnités de vacances et de préavis, ainsi que d'une indemnisation pour congédiement irrégul