STSJAD 339/2024 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 10 décembre 2024)
Décision commentée : STSJAD 339/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:339, recours n° 240/2024 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Un salarié, M. Salas, a saisi le tribunal de première instance d'une demande en paiement dirigée contre la société ORG_0. Il réclamait le versement de 7 067,32 EUR au titre de l'indemnité pour licenciement injustifié et irrégulier, du préavis, des vacances et des jours fériés non payés, ainsi que la régularisation des cotisations dues à la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS). La société a conclu au rejet de la demande.
Le jugement rendu le 5 juillet 2024 par le tribunal unipersonnel de première instance a rejeté l'intégralité des prétentions du salarié. Le dispositif de ce jugement n'est que partiellement reproduit dans la décision commentée (la partie relative aux dépens est tronquée) ; le contenu exact de ses motifs ne peut donc être restitué (non précisé dans la décision).
M. Salas a interjeté appel, en soutenant que le premier juge avait mal apprécié les preuves. Il faisait valoir qu'il avait contracté la COVID-19 pendant son absence, qu'il l'avait signalé à l'employeur et que ses absences étaient donc justifiées. Il dénonçait en outre la mauvaise foi de la société, qui l'aurait licencié un mois après la reprise satisfaisante de la relation de travail.
Les faits ne sont pas contestés sur le principe. Le salarié a été absent du 6 au 20 décembre 2022, alors qu'il travaillait à domicile. Le litige porte sur la justification de cette absence. La décision relève que le salarié a été testé positif le 12 décembre 2022 à 13 h 16, puis qu'il a consulté un médecin par voie télématique le même jour, lequel lui a seulement conseillé la prise d'antalgiques et de repos « en cas de besoin ». Le salarié a adressé à l'employeur une communication le 21 décembre 2022, soit le lendemain de sa reprise. La date exacte du