STSJAD 86/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:86)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 mars 2025, ROJ STSJAD 86/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:86, recours n° 186/2024, sentence n° 000032/2025 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Une relation sentimentale a lié M. Castillo et Mme Manzano, prenant fin en janvier 2021 (la date exacte n'est pas précisée dans la décision). Le 5 février 2021, le conseil de M. Castillo adresse à Mme Manzano une mise en demeure par burofax, réclamant la restitution de plusieurs objets : une clé, un iPhone avec accessoires, un robot culinaire, un stylo, un mixeur, une chemise noire et des caleçons. Mme Manzano répond qu'elle est disposée à restituer les objets, mais sous condition d'un engagement de M. Castillo à ne plus la contacter. Le conseil de M. Castillo fait expirer le délai fixé et engage une action judiciaire.

Par une action en revendication (acció reivindicatòria) introduite selon la procédure ordinaire, M. Castillo demande qu'il soit déclaré propriétaire des objets, que leur possession lui soit restituée et que les dépens soient mis à la charge de la défenderesse. Mme Manzano conclut au rejet, avec condamnation du demandeur aux dépens.

Le Tribunal de batlles, par jugement du 17 mai 2024, n'accueille la demande que très partiellement. Il déclare M. Castillo propriétaire d'une chemise noire et rejette le surplus des prétentions. Il ne fait application d'aucune condamnation aux dépens.

M. Castillo interjette appel, en soutenant que le téléphone a été prêté et non donné, et que le mixeur doit lui être restitué. Mme Manzano forme un appel incident limité aux dépens de première instance, en faisant valoir la témérité du demandeur.

Question de droit

La décision soulève trois questions.

Premièrement, la qualification juridique du transfert de biens mobiliers intervenu pendant la relation : prêt (mutuum, « negoci de mutu ») ou donation. La réponse commande l'issue de l'action en revendication, dès lors que l'action suppose la démonstration d'un droit de domaine sur le bien détenu par le défendeur. Le Tribunal relève que la question est de déterminer si les biens ont été « només prestats, cas en el qual el prestador conserva el domini, o donats, cas en el qual abandona el domini » (fondement deuxième).

Deuxièmement, la charge et les modes de preuve de chacune de ces qualifications. La Cour rappelle que la preuve du prêt est libre et ne requiert aucun écrit, la preuve essentielle étant celle de la remise de la chose. S'agissant de