ATSJAD 60/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 mai 2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:60A)
Décision commentée : ATSJAD 60/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 mai 2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:60A, recours n° 110/2024 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige concerne une succession ouverte au décès de la mère, dans laquelle la défenderesse, Mme Alvarado, revendique sa réserve héréditaire (llegítima). Par un jugement de la Batllia du 7 mars 2024, le tribunal de première instance avait statué sur ses prétentions. Les consorts Julián ont interjeté appel le 9 avril 2024.
Par un arrêt du 11 mars 2025, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a accueilli partiellement les appels principal et incident. Elle a révoqué le jugement de première instance et substitué à son dispositif une nouvelle décision. Celle-ci reconnaissait à Mme Alvarado des droits successoraux déjà partiellement liquidés par acte notarié de 1997, lui allouait une réserve héréditaire de 454 738,16 EUR assortie d'intérêts légaux, et une somme de 50 908,10 EUR au titre de sa qualité d'héritière de son frère Cepeda. Elle précisait en outre les modalités d'exécution, la répartition du reliquat entre les trois héritiers et l'imputation de certaines dépenses (points 1 à 7 du dispositif).
Le 19 mars 2025, la représentation de Mme Alvarado a formé une demande d'aclariment (éclaircissement) de cet arrêt. Les consorts Julián, M. Tejera et M. Capellà ont présenté des observations le 8 avril 2025. M. Hoyos, régulièrement convoqué, n'a produit aucune écriture.
La demande reposait sur trois griefs : une erreur manifeste dans le calcul de la réserve, qui aurait été effectué sur une masse successorale ne comprenant pas le patrimoine du père ; une « omission manifeste » relative à la réserve du frère Cepeda ; une autre omission portant sur le legs de 50 000 000 PTA consenti par le père au profit de ce même frère, dont Mme Alvarado réclamait le paiement en qualité d'héritière ab intestat.
Le tribunal a rejeté la demande, sans condamnation aux dépens.
Question de droit
La Cour devait déterminer si le recours d'éclaircissement, tel que prévu par l'article 20 du Code de procédure civile (CPC), permet de rectifier une décision entachée d'une erreur alléguée sur le fond, de compléter une décision pour des points non soulevés en appel, ou de modifier les pronunciaments d'un arrêt définitif.
Subsidiairement, la décision aborde la question de la portée de l'appel incident (recurs d'adhesió, art. 336 CPC) et du principe de congruence des décisions avec les demandes d'appel (tantum devolutum quantum apellatum), ainsi que celle des conditions d'allocation des dépens (art. 354.1 CPC).
Solution et dispositif
Le tribunal rappelle d'abord le cadre de l'article 20 CPC. Ce texte prévoit trois hypothèses : les erreurs matérielles absolument manifestes, qui peuvent être rectifi