STSJAD 156/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 mai 2025)

Décision commentée : Juridiction andorrane, « — » (référence incomplète dans les métadonnées fournies), complétée d'après le texte : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 mai 2025, ROJ STSJAD 156/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:156 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 19 février 2025, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné M. Soriano pour une série d'infractions commises le 15 mars 2024 à Andorre-la-Vieille, dans la zone des bancs situés le long du passeig du Riu Valira. Les faits retenus consistent en plusieurs tentatives de vols qualifiés à main armée, des menaces de mort réitérées, des coups et blessures dont certains ont nécessité des soins médicaux, un port illégal d'arme blanche et des violences à l'encontre d'agents de police. Le tribunal a prononcé une peine de treize ans de prison, une amende de 200 euros et une indemnisation de 750 euros au profit d'un agent (pretium doloris). Le jugement retient en outre la récidive et la qualité de délinquant habituel, l'intéressé ayant fait l'objet de plusieurs condamnations antérieures entre 2020 et 2023.

L'appelant, représenté par un avocat, soutenait que le tribunal avait mal apprécié la preuve. Il invoquait l'atténuante de l'article 29.3 du Code pénal, tirée de l'accomplissement de l'infraction sous l'emprise d'une addiction. À titre principal, il demandait la réformation partielle du jugement et une peine unique de dix ans, dont six fermes, assortie d'un suivi thérapeutique. À titre subsidiaire, il sollicitait que sept ans sur les treize ans prononcés soient fermes, le reste étant suspendu.

Le ministère public, par écrit du 4 avril 2025, s'est opposé au recours. Il soutenait que les peines sollicitées étaient incompatibles avec les articles 61 et 62 du Code pénal, compte tenu de la récidive et de la qualité de délinquant habituel, et que l'atténuante n'était pas établie.

Par la décision ici commentée, la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel et confirmé le jugement.

Remarque sur les données de la décision : le texte désigne l'appelant tantôt « Soriano », tantôt « Ramirez ». Nous retenons la désignation « Soriano », qui figure dans les parties et le dispositif. Le résumé automatique mentionne une sentence du « 18 de maig », alors que l'acte est daté du 28 mai 2025.

Question de droit

La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de