STSJAD 158/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:158)

Décision commentée : STSJAD 158/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:158) (Lire sur source officielle)

Note de référence : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 158/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:158, recours n° 6000056/2023).

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre, par sentence du 4 février 2025, a condamné plusieurs prévenus pour des infractions liées au trafic et à la consommation de cocaïne. S'agissant de M. Bonet, le tribunal l'a déclaré coupable d'un délit mineur de consommation de cocaïne, en concours avec la circonstance aggravante de récidive, et l'a condamné à six mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'une suspension de deux ans et d'une amende de 1 000 euros.

Les faits retenus par la première instance reposent sur une organisation d'importation et de revente de cocaïne entre Andorre et La Seu d'Urgell. Pour ce qui concerne M. Bonet, la sentence de première instance relève qu'il a contacté, le 19 décembre 2020, une co-prévenue par une application de messagerie instantanée afin d'acquérir de la cocaïne, et que celle-ci s'est déplacée jusqu'au domicile d'un autre prévenu pour lui remettre la substance.

Le conseil de M. Bonet a interjeté appel le 25 février 2025. Il soutenait que l'appréciation des preuves était erronée, dès lors qu'il n'était pas établi que le produit remis était de la cocaïne, ni que la transaction et la consommation avaient eu lieu en Andorre plutôt qu'à La Seu d'Urgell. Le Ministère public, par rapport du 19 mars 2025, s'est opposé au recours et a sollicité la confirmation intégrale de la sentence.

La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (composée de MM. Yves Picod, président et rapporteur, Mme Fátima Ramírez Souto et Mme Alexandra Cornella Solà) a statué le 28 mai 2025.

Question de droit

La question posée à la juridiction d'appel était double :

1. les éléments de preuve versés au dossier permettaient-ils d'établir que la substance remise à M. Bonet était de la cocaïne ;
2. ces éléments permettaient-ils de localiser à Andorre l'acquisition et la consommation