STSJAD 144/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:144)
Décision commentée : STSJAD 144/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:144), Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 11 juin 2025 (Lire sur source officielle)
Note de l'éditeur : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 144/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:144) a été retenue.
Faits et procédure
Le 4 mai 2022, un véhicule de tourisme conduit par M. Agullo, âgé de moins de 26 ans, perd la maîtrise de sa trajectoire à La Massana et heurte un candélabre puis un arbre situé sur la voie publique, propriété de la commune. Le véhicule appartient à Mme Narváez et est assuré auprès de la société B, SA. Le caractère non contesté de ces faits est relevé par la cour.
La société B, SA, en qualité d'assureur obligatoire, indemnise la commune à hauteur de 15 680,95 EUR. Les conditions particulières de la police prévoient que « les garanties et couvertures de cette police n'auront pas effet si les véhicules assurés sont conduits par des mineurs de 26 ans, sauf stipulation spéciale dans les Conditions Particulières ».
Par demande du 29 mars 2023, la société B, SA agit contre Mme Narváez et M. Agullo selon la procédure abrégée, en paiement solidaire de 15 680,95 EUR. Les défendeurs acquiescent partiellement : ils reconnaissent le coût du candélabre (5 690,75 EUR) mais contestent celui de la substitution de l'arbre, facturé 9 920,20 EUR, au motif qu'il n'est pas établi que l'arbre ait été effectivement remplacé et que la facture est excessive.
Par jugement du 21 octobre 2024, la juge de première instance (Mme Batlle) accueille partiellement la demande. Elle condamne solidairement les défendeurs à 5 690 EUR (intérêts légaux depuis la contestation, soit le 17 mai 2023) et à 5 750 EUR (intérêts à compter de la fermeté du jugement), sans condamnation aux dépens.
Les défendeurs interjettent appel, invoquant une erreur d'appréciation des preuves. La société B, SA forme un appel incident (« recurs d'adhesió ») sur la fixation du coût de substitution de l'arbre. La Sala Civil joint les deux recours, puisqu'ils portent sur la même question.
Question de droit
La cour doit déterminer, en substance :
- si l'assureur subrogé peut obtenir du responsable le coût de substitution d'un arbre qui n'est pas celui effectivement endommagé et dont la reconstitution n'est pas établie à l'endroit exact du sinistre ;
- en cas de réponse positive, comment ce coût doit être quantifié.
La décision ne reprend pas d'autres moyens d'appel. La question de l'opposabilité à Mme Narváez de la clause d'exclusion de garantie pour conducteur de moins de 26 ans n'est pas l'objet de l'appel tel qu'il est formulé dans les motifs (non précisé dans la décision comme point litigieux en appel).
Solution et dispositif
Sur le principe de l'indemnisation. La cour rappelle que, en matière de ré