ATSJAD Andorre (Sala Civil), Aute n° 159/2025, 22 septembre 2025 (ROJ : ATSJAD 47/2025)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute n° 159/2025 du 22 septembre 2025, ROJ : ATSJAD 47/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00159A (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les parents d'Almansa, âgé de quinze ans au moment de la décision, et de Sancho, son frère, étaient soumis à un régime de garde et de tutelle partagées par semaines alternées, fixé par une sentence du 7 janvier 2022 ratifiant un aute du 27 septembre 2021. Cette sentence prévoyait une pension alimentaire de 300 euros à la charge du père et un partage des dépenses extraordinaires par moitié.

Le 19 février 2025, le père, M. Jover, a introduit une demande de mesures provisionnelles et de modification des mesures paternofiliales. Il sollicitait l'attribution exclusive de la garde d'Almansa, un droit de visite de la mère une fin de semaine sur deux, le partage égal des vacances, une pension de 150 euros à sa charge et une pension de 250 euros à la charge de la mère.

La mère, Mme Mena, s'opposait à la modification. Elle demandait un droit de visite de fin de semaine alternée, une pernoctation hebdomadaire et une pension de 200 euros à la charge du père. Le ministère public ne s'opposait pas à l'attribution de la garde au père, en raison fondamentalement de la fragilité psychique du mineur, tout en soulignant la nécessité de restaurer le lien avec la mère. Il proposait des visites de fin de semaine alternées, assorties d'une pernoctation le mercredi, et une pension de 300 euros à la charge de la mère pour Almansa.

Par un aute du 31 mars 2025, le Tribunal unipersonnel du Batlle a attribué la garde au père, fixé un droit de visite de la mère (fins de semaine alternées et un mercredi par semaine avec pernoctation, lorsque l'enfant se trouvait au domicile), partagé les vacances par moitié, maintenu les pensions et réparti les dépenses extraordinaires à 65 % pour le père et 35 % pour la m