ATSJAD 234/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala civil, 8 octobre 2025)
Décision commentée : ATSJAD 234/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00173A, Aute n° 000173/2025, recours n° 85/2025 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ figurant dans le texte a été retenue.
Faits et procédure
Par un arrêt du 29 janvier 2021, la Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre a infirmé intégralement le jugement de première instance (Tribunal de batlles, 2 juin 2020) et fait droit à la demande. La société défenderesse, identifiée dans la décision sous le pseudonyme ORG_3, ORG_0, a été condamnée à verser aux demandeurs la somme de 315 700 EUR, majorée des intérêts légaux courus depuis la date de la contestation de la demande, ainsi qu'aux dépens de première instance.
Un aute du 20 juillet 2021 a rejeté l'incident de nullité formé contre cet arrêt, tout en en précisant le sens. Selon ce «aclariment», la somme de 315 700 EUR « intervient comme garantie de la valeur de liquidation du portefeuille à la date d'expiration de la convention, dans les conditions qui résultent de son troisième paragraphe ».
Le 5 novembre 2021, la batlle (saig) a rendu un acte d'exécution réclamant le paiement d'une somme globale de 358 159,30 EUR, rectifiée le 11 novembre 2021 à 357 936,12 EUR. Cette somme se décomposait en principal (315 700 EUR), intérêts légaux (7 771,82 EUR), honoraires d'avocat (10 088,43 EUR), honoraires de procureur (897,65 EUR), taxes judiciaires (691 EUR) et frais d'exécution (22 787,22 EUR).
La débitrice a formé opposition à l'exécution forcée le 30 novembre 2021, puis a effectué un dép