ATSJAD 233/2025 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025 (Aute 000165/2025)
Décision commentée : ATSJAD 233/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00165A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie dans la requête (« Juridiction andorrane, — ») ne comporte pas de numéro de décision. La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI et numéro de recours). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions françaises fidèles.
Faits et procédure
Un père a introduit, le 12 février 2025, une demande de mesures provisionnelles contre la mère de son enfant commun, Serra, âgé de près de cinq ans. Il faisait état de la cohabitation de la famille recomposée, de la présence d'un enfant plus âgé issu d'une précédente relation de la mère, et de difficultés de comportement de celle-ci : une agression sur cet enfant en 2022, une tentative d'autolyse en 2024 et une agression sur le père lui-même en 2024. Il sollicitait, à titre subsidiaire, la garde et la custodie exclusives de l'enfant commun, un droit de relation personnel étendu en faveur de la mère, l'attribution à celle-ci de l'usage du domicile familial et une contribution de 10 % aux dépenses extraordinaires.
Lors de l'audience du 20 février 2025, la mère a conclu à l'autorité parentale partagée, à la garde en sa faveur, à un droit de visite du père et à une pension alimentaire de 1 000 EUR mensuels. Le ministère public a proposé, après administration de la preuve, une autorité parentale partagée, une garde alternée par semaines, l'usage du domicile familial à la mère, une pension de 200 EUR indexée et une répartition des dépenses de 85 % pour le père et 15 % pour la mère.
Par ordonnance (« aute ») du tribunal de la Batllia du 4 avril 2025, la juridiction de première instance a retenu une autorité parentale conjointe, une garde et custodie partagée par semaines alternées, l'attribution de l'usage du logement familial à la mère, une pension de 300 EUR mensuels à la charge du père, et une contribution aux dépenses extraordinaires de 75 % pour le père et 25 % pour la mère. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
Le père a interjeté appel. Le ministère public et la mère se sont opposés au recours. Après échange de pièces par dispositions du 25 juillet 2025 et observations écrites des 6 août et 1er septembre 2025, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a statué le 8 octobre 2025.
Question de droit
Le litige soulève deux questions distinctes, toutes deux dans le cadre d'un recours contre une mesure provisionnelle au sens de l'article 299 du Code de procédure civile :
- Une juridiction d'appel peut-elle infirmer le choix d'une garde partagée, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, lorsque les allégations de violence et d'instabilité de l'un des parents ne sont pas étayées par une preuve suffisamment « contondente » (probante) ?
- Une limitation temporelle de l'attribution du logement familial peut-elle être ordonnée dans le cadre d'une mesure provisionnelle, dont la finalité est transitoire ?
Le recourant soutenait qu'une garde exclusive paternelle, assortie de visites limitées pour la mère, était seule conforme à l'intérêt de l'enfant, la mère présentant, selon lui, des difficultés de déplacement (absence de véhicule et de permis) et des problèmes de contrôle émotionnel. Il dem