STSJAD 8/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 23 octobre 2025
Décision commentée : STSJAD 8/2025, Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, sentència n° 45/2025, 23 octobre 2025 (Lire sur source officielle)
Référence canonique fournie : « Juridiction andorrane, — ». Identifiants relevés dans le texte : recours n° 56/2025 (TSJA-0000056/2025), ECLI:AD:TSJA:2025:00045. L'en-tête de la décision indique ECLI:AD:TSJADAD:2025:8 ; cet écart n'est pas explicité dans le texte.
Faits et procédure
Le Govern d'Andorre a, par une résolution du 7 novembre 2024 du Secrétaire d'État à la Justice et à l'Intérieur, prononcé l'annulation de l'autorisation de résidence et de travail dont bénéficiait M. Macias, pour défaut de résidence effective dans la Principauté. Cette autorisation, valable du 22 mars 2023 au 22 mars 2025, avait été retirée à l'issue d'une procédure contradictoire. Le recours administratif a été rejeté par une résolution du Govern n° 415492/2024 du 23 décembre 2024.
Saisi d'un recours contentieux, le Tribunal unipersonnel de la Batllia a rejeté la demande par un jugement n° 33/2025 du 2 juillet 2025. L'intéressé a interjeté appel devant le Tribunal supérieur de justice, Sala Administrativa.
Dans son appel, il soutenait en substance :
- que l'enquête policière, qui mentionnait des voisins non identifiés, méconnaissait les droits de la défense et le principe du contradictoire ;
- que les témoignages anonymes ne pouvaient fonder à eux seuls l'annulation ;
- que l'ensemble des pièces (certificat de résidence, tickets de caisse, factures d'électricité, impôts, couverture CASS, permis de conduire andorran, mariage contracté en Principauté, acquisition d'un logement) constituait un faisceau d'indices suffisant ;
- que le rejet « global et génér