STSJAD 14/2026 (Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, 16 janvier 2026)
Décision commentée : STSJAD 14/2026, ROJ STSJAD 14/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:14 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral. Le texte porte également l'identifiant ECLI:AD:TSJC:2026:00009 et le numéro de sentence 000009/2026, qui doivent être vérifiés auprès de la source officielle.
Faits et procédure
Le litige oppose la société ORG_5, entreprise de travaux publics, à M. Alcalá, propriétaire d'une parcelle située aux Cortals d'Encamp, sur laquelle a été édifié un chalet avec garage. La société a exécuté, au cours du second semestre 2022, des travaux d'excavation à ciel ouvert, d'évacuation de terres, de construction d'une dalle en béton et de murs de soutènement.
La société a introduit une demande en paiement devant la juridiction de première instance. Les prétentions initiales portaient sur un montant principal de 141 230,02 euros, auquel s'ajoutaient plusieurs sommes accessoires, pour un total de 164 442,91 euros selon les motifs de la décision. Par jugement du 3 juin 2025, le Batlle a fait droit partiellement à la demande et condamné M. Alcalá à verser 75 226,57 euros, IGI inclus. Il a retenu l'exception de pluspetició (demande excessive) et n'a prononcé aucune condamnation aux dépens.
M. Alcalá a interjeté appel en soutenant une erreur dans l'appréciation des preuves. Il alléguait l'existence d'un pacte verbal de gratuité des travaux et contestait subsidiairement le montant retenu. La société intimée a conclu à la confirmation intégrale du jugement. Le texte ne précise pas la date de l'introduction de l'appel ni les moyens de droit précis invoqués au-delà de ceux résumés ci-dessus.
Question de droit
La Cour devait déterminer si la preuve d'un pacte verbal de gratuité était rapportée, de nature à renverser la présomption d'onérosité attachée à un contrat d'exécution d'ouvrage. Elle devait également préciser la valeur probante des témoignages de