Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 1/2026, 30 janvier 2026 (ROJ : STSJAD 1/2026)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 janvier 2026, ROJ STSJAD 1/2026 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 5 mai 2024, vers 3 heures du matin, dans un établissement de nuit de la Vella (ORG_0). Le prévenu, sans antécédents pénaux, s'est approché par-derrière d'une femme qui dansait avec son compagnon. Selon les faits déclarés prouvés, il a passé son bras par le dos de la victime, puis sous son aisselle droite, et lui a saisi le sein droit par-dessus le vêtement.

Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable de délit majeur d'agression sexuelle (art. 144.1 du Code pénal, loi qualifiée 9/2005). Il l'a condamné à douze mois de prison conditionnelle, avec un délai d'épreuve de quatre ans, aux dépens, sans qu'il y ait lieu à responsabilité civile. Le prévenu a interjeté appel. Il contestait la matérialité du contact, soutenait que l'élément intentionnel faisait défaut en raison de son alcoolémie (1,70 g/l/s) et sollicitait son acquittement. Le ministère public concluait au rejet de l'appel.

Le dossier soulève deux points de vérification. La date des faits est indiquée le 5 mai 2024 dans les faits prouvés, mais le rapport d'intervention policière est daté du 5 mai 2025 dans les motifs (fdt 8). Par ailleurs, le titre ECLI diffère selon les mentions de la décision (« ECLI:AD:TSJADAD:2026:1 » en tête, « ECLI:AD:TSJP:2025:00001 » dans l'en-tête). Ces divergences matérielles ne modifient