Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 février 2026 (ROJ STSJAD 34/2026)
Décision commentée : Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, sentence du 10 février 2026, recours n° 127/2025, ROJ STSJAD 34/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:34 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société ORG_2 a sous-traité à la société ORG_1, entre juillet et décembre 2021, plusieurs travaux sur des chantiers désignés « Vall Banc », « Col·legi espanyol », « Col·legi Santa Coloma » et « Escàs, dos xalets Adrien & Sam ». ORG_1 a émis quatre factures. Trois d'entre elles (n° 21-209, 21-239 et 21-241) concernaient des heures de travail ou la fourniture de matériel. La quatrième (n° 21-314 du 20 décembre 2021, 23 432,46 euros) portait sur des fondations en béton de chalets en bois.
Par demande du 2 mai 2024, ORG_1 a saisi le Batlle d'une action en paiement de 27 771,74 euros au titre de factures impayées, selon la procédure ordinaire. À l'audience préalable du 17 février 2025, trois points controversés ont été fixés : l'exécution effective des travaux au profit de ORG_2 (factures 21-209, 21-239, 21-241), la justesse des métrés de la facture 21-314, et la conformité des prix unitaires au devis convenu.
Par sentence du 20 juin 2025, le Batlle a condamné ORG_2 à verser 22 212,66 euros, avec intérêts légaux depuis la contestation de la demande, et a laissé à chaque partie ses propres dépens, les dépens communs étant partagés par moitié. Les factures 21-209, 21-239 et 21-241 ont été écartées faute de preuve de leur exécution au profit de ORG_2, point non contesté en appel.
ORG_2 a interjeté appel en demandant la réformation partielle du jugement : elle ne devait payer que 12 934,42 euros (IGI inclus), et ORG_1 devait être condamnée aux dépens des deux instances pour mauvaise foi et témérité. Elle invoquait une erreur dans l'appréciation de la preuve, sur deux points : les métrés et les suppléments de prix. ORG_1 a conclu au rejet de l'appel.
Question de droit
La question posée est double.
En premier lieu, la Sala Civil devait déterminer si le Bat