Juridiction andorrane, — (STSJAD 38/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:38)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 38/2026) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige porte sur la parcelle n° 39 de l'Urbanització Super Pal, située au terme de la paroisse de La Massana, identifiée par la référence cadastrale 4P00083. M. Izquierdo, qui se disait dépossédé de ce bien « de manière grave et violente », a introduit le 29 novembre 2024 une demande de tutelle sommaire contre Mme Manso et M. Peña. Il sollicitait la restitution de la possession et la reconnaissance de ses droits réels de propriété et de possession.

Mme Manso a formé une demande interdictale de retenue de la possession (uti possidetis) contre M. Izquierdo le 13 janvier 2025. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 19 mars 2025.

Par jugement du 13 août 2025, la Batllia (juridiction de première instance) a rejeté l'action de recouvrement de M. Izquierdo et a fait droit à l'action de retenue de Mme Manso. Elle a ordonné à M. Izquierdo de cesser tout acte perturbateur et de respecter la possession « lliure, exclusiva i pacífica » de la défenderesse. Le jugement précise que cette décision a effet de chose jugée à l'égard des faits litigieux, sans préjudice d'une action déclarative ultérieure (art. 276.1 de la Llei 22/2021 du 17 septembre 2021, texte consolidé du Code de procédure civile).

M. Izquierdo a interjeté appel. Il soutenait notamment que la possession historique, paisible et ininterrompue qu'il aurait exercée depuis sa donation de 1998 avait été méconnue, que la juridiction inférieure avait mal apprécié les preuves et que le principe nemo plus iuris avait été violé. Mme Manso et M. Peña ont conclu au rejet de l'appel.

La date exacte de la saisine de la Batllia reste incertaine dans la décision : les antécédents mentionnent une demande du 29 novembre 2024, puis une demande reconventionnelle du 13 janvier 2025, sans que la chronologie soit pleinement cohérente (non précisé dans la décision).

Question de droit

La Sala Civil du Tribunal superior de justícia devait déterminer si la juridiction de première instance avait correctement apprécié les conditions de l'action possessoire. Trois questions principales se posaient :

1. La preuve de la possession antérieure. L'action interdictale suppose-t-elle une possession effective exercée dans l'année précédant l'acte de dépossession ou de trouble ? La décision reprend la règle issue du droit romain (D. 43, 16, 1), selon laquelle « l'action interdictale ne peut prospérer que si le demandeur prouve une possession effective exercée dans l'année antérieure ».

2. La qualification des faits et le principe nemo plus iuris. Le juge saisi d'une action possessoire peut-il examiner les titres des parties, notamment au regard du principe selon lequel nul ne peut transférer plus de droits qu'il n'en possède ?

3. L'abandon de la possession et l'animus. La possession peut-elle être considérée comme abandonnée lorsque l'absence du possesseur résulte de raisons de sécurité plutôt que d'une renonciation volontaire ?

Solution et dispositif

La Cour rejette l'appel et confirme intégralement le jugement de première instance. Elle retient que la possession pertinente était celle de Mme Manso, qui l'exerçait de manière exclusive depuis la séparation des époux en 2021, par des actes positifs et publics (entretien, culture, nettoyage périodique, clôture périmétrale, prise en charge des frais). Les témoignages invoqués par M. Izquierdo se rapportaient à une possession historique, située en dehors du délai d'un an, certains datant de plus de quinze ans. Les interventions de M. Izquierdo