ATSJAD 32/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 février 2026)

Décision commentée : ATSJAD 32/2026 (ROJ ATSJAD 32/2026 – ECLI:AD:TSJADAD:2026:32A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une décision (aute) du 17 octobre 2025, clarifiée le 24 octobre 2025, le Batlle de Menors a autorisé le père, M. Tamarit, à accueillir son fils mineur Izan le premier week-end de chaque mois, avec pernuctation. La remise de l'enfant devait s'effectuer au Servei de Trobada Familiar (STF). La décision prévoyait également des modalités de substitution lorsque les échanges ne pouvaient avoir lieu les vendredi ou lundi (jours fériés), ainsi qu'une visite intermédiaire. Elle enjoignait au SEAIA de se coordonner avec l'Àrea d'Atenció à les persones de l'Alt Urgell afin d'obtenir des informations sur l'état du domicile du père.

Mme Garzón, mère de l'enfant, a interjeté appel. Elle soutenait que le premier juge avait mal apprécié les preuves, que le changement de régime était prématuré et qu'il contredisait les recommandations du STF et de la psychologue, lesquelles proposaient une évolution progressive et supervisée. Elle invoquait en outre une violation du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et une évaluation psychosociale insuffisante, faute d'informations complètes sur les conditions de vie du père.

Le ministère public et M. Tamarit se sont opposés à l'appel et ont demandé la confirmation intégrale de la décision. La formation de jugement était composée des magistrats Jaume Tor Porta (ou Tor Tamarit, la décision employant les deux graphies), Vincent Anière et Carles Cruz Moratones. Le fondement procédural de l'appel n'est pas précisé dans la décision.

Question de droit

La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le juge de première instance avait correctement apprécié les éléments de preuve, notamment psychosociaux, pour étendre le droit de visite du père à des pernuctations mensuelles. D'autre part, il fallait examiner si cette extension, qualifiée de prématurée par l'appelante, était conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, en particulier au regard de l'absence d'évaluation préalable complète du domicile paternel.

Solution et dispositif

La Sala Civil écarte l'ensemble des moyens et confirme la décision entreprise. Le dispositif est rédigé en catalan. Traduction fidèle :

« DÉCIDE : REJETER le recours d'appel formé par Mme Garzón contre l'aute du 17/10/2025, qui est intégralement confirmé. Et sans statuer sur les dépens exposés dans cette instance d'appel.

Le présent aute est ferme et exécutoire.

Ainsi, par notre présent aute, statuant définitivement, nous l'ordonnons et le signons. »

Texte original : « DES