TSJA, Sala Civil, 10 mars 2026 (ROJ STSJAD 53/2026 ; ECLI:AD:TSJADAD:2026:53)

Décision commentée : TSJA, Sala Civil, 10 mars 2026, recours n° 221/2025, ROJ STSJAD 53/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:53 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 30 novembre 2020, le juge andorran a déclaré un époux incapable et a désigné son épouse, l'appelante, comme tutrice. Le régime de tutelle était alors en vigueur.

Le 29 juillet 2024, le ministère public a engagé une procédure de révision des mesures de soutien, à la suite de la comparution de la directrice du centre sociosanitaire où le curatélé était hospitalisé. Une demande de révocation de la tutrice, assortie de mesures alternatives, formée en novembre 2024 par la représentation processuelle d'une entité (désignée « ORG_3 » dans le texte), a été rejetée à l'admission le 30 janvier 2025. Seule l'appelante s'est opposée à sa révocation.

Par une sentence du 29 septembre 2025 (Batllia n° 91/2025), le juge de première instance a substitué à la déclaration d'incapacité des mesures judiciaires de soutien, sous la forme d'une curatelle représentative et assistancielle. Il a révoqué l'appelante de sa fonction tutélaire et désigné en qualité de curateur une fondation tutélaire (« ORG_0 »). Il a par ailleurs précisé le périmètre de la curatelle.

L'appelante a interjeté appel. Elle soutenait, d'une part, une appréciation erronée des preuves : les témoignages des personnels soignants ne seraient pas corroborés par une expertise médicale défavorable, et les tensions relèveraient d'un conflit relationnel avec le centre. Elle invoquait, d'autre part, la disproportion de la mesure au regard de l'intérêt supér