Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 16 avril 2015 (R.4914) ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 3 juin 2015 (enrôlé sous le numéro 2015/000145) ; Vu les conclusions déposées les 14 juillet 2015, 24 novembre 2015 et 9 février 2016 par Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur, au nom de Madame s. ST. épouse TO. ; Vu les conclusions déposées les 13 octobre 2015 et 12 janvier 2016 par Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, avocat-défenseur, au nom de Monsieur d. ME. ; À l'audience du 16 février 2016, vu la production de leurs pièces par les conseils des parties ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La Cour statue sur l'appel relevé par Monsieur d. ME. à l'encontre d'un jugement du Tribunal de Première Instance du 16 avril 2015. Considérant les faits suivants : Par jugement du 16 janvier 2003, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux d. ME. - s. ST. et a condamné le mari au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 304 euros sur le fondement des dispositions de l'article 206-23 du Code civil dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la décision. Par exploit du 13 mai 2014, d. ME. a fait assigner s. ST. épouse TO. devant le Tribunal de première instance aux fins d'être déchargé du paiement de cette pension alimentaire en faisant valoir que celle-ci était aujourd'hui remariée et avait été autorisée à exercer la profession de comptable agréé, se trouvant donc en mesure de pourvoir seule à sa propre subsistance. Suivant jugement en date du 16 avril 2015, le Tribunal de première instance déclarait recevables mais non fondées les demandes formées par d. ME. tendant à obtenir principalement l'annulation et subsidiairement la suppression de la pension alimentaire dont il est redevable envers s. ST. épouse TO., déboutait en conséquence ce dernier de l'intégralité de ses prétentions et le condamnait à payer à s. ST. la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. Au soutien de cette décision, les premiers juges relevaient pour l'essentiel que la pension alimentaire mise à la charge de d. ME. l'avait été sur le fondement des dispositions de l'article 206-23 du Code civil dans sa rédaction antérieure disposant qu'à défaut d'avantages matrimoniaux suffisant à assurer sa subsistance, l'époux au profit de qui le divorce a été prononcé, pouvait obtenir une pension alimentaire à la charge de son conjoint. Estimant que le remariage de son ex-épouse ne mettait pas de plein droit fin au versement de la pension alimentaire à laquelle il est tenu et qu'aucune pièce n'était versée pour justifier de l'évolution de la situation financière de s. ST., en dépit de l'agrément obtenu pour exercer la profession de comptable, les premiers juges rejetaient la demande de suppression de pension alimentaire. Suivant exploit du 3 juin 2015, d. ME. interjetait appel du jugement susvisé, signifié le 8 mai 2015, à l'effet de le voir réformer en toutes ses dispositions et voir la Cour le décharger purement et simplement du paiement de la pension alimentaire auquel il a été condamné par jugement du Tribunal de première instance du 16 janvier 2003 au profit de s. ST.. Au soutien de son appel et aux termes de l'ensemble de ses conclusions, d. ME. expose que :

• la situation financière et familiale de son ex-épouse a bien évolué depuis l'année 2003 même s'il n'est pas en mesure de connaître les revenus actuels et les charges de s. ST.,
• s. ST. n'est pas salariée mais comptable agréé et elle exerce donc une profession libérale ne lui imposant aucune obligation de déclaration de revenus,
• elle a épousé un animateur notoirement connu de la télévision française et de la radio s'appelant ma. TO. dont les revenus se seraient élevés à la somme de 96 millions d'euros pour la période d'août 2014 à août 2015,
• si la suppression d'une pension alimentaire n'est pas automatique en cas de remariage de l'époux créancier, une jurisprudence constante permet de décharger le débiteur qui justifie d'une modification dans les revenus de son ex-conjoint au profit duquel la pension est versée. Il est démontré que s. ST. épouse TO. est désormais en mesure d'assurer sa subsistance et ne justifie pas éprouver les besoins prévus à l'article 206-23 du Code civil pour prétendre au maintien de la pension alimentaire mise à sa charge depuis le jugement de divorce du 16 janvier 2003. s. ST. épouse TO., intimée, entend pour sa part, aux termes de l'ensemble de ses écrits judiciaires, voir débouter d. ME. des fins de son appel et sollicite la confirmation du jugement rendu le 16 avril 2015 par le Tribunal de première instance. Elle entend par ailleurs voir condamner d. ME. dont la procédure d'appel lui apparaît abusive au paiement d'une somme de 4.000 euros à titre de dommages-intérêts en l'état des frais qu'elle a dû elle-même engager pour assurer sa défense. s. ST. épouse TO. fait valoir en réponse aux arguments de l'appelant que :
• son ex-époux est demeuré pendant 10 mois sans lui verser le montant des pensions alimentaires dues et elle n'a pour autant engagé ni action civile, ni action pénale à son encontre, un chèque de régularisation d'un montant de 3.040 euros lui étant finalement parvenu,
• le fait qu'elle ait été nommée comptable agrée ne démontre pas que sa situation matérielle ait favorablement évolué,
• elle a nécessairement dû travailler après son divorce puisqu'elle ne pouvait pas vivre décemment avec une pension mensuelle de 304 euros et sa précédente activité de conseil et d'assistance en matière administrative commerciale et de gestion d'entreprise exercée jusqu'en novembre 2013 n'avait pas généré la moindre action en suppression pension alimentaire de la part de son ex-conjoint.
• l'appelant, auquel incombe la charge de cette preuve, ne démontre finalement pas en quoi ses revenus seraient désormais supérieurs et le fait qu'elle se soit mariée ne révèle pas davantage l'amélioration de sa situation financière,
• si son mari actuel était un animateur connu, ce n'était que dans les années 80 alors qu'il officiait à Canal+, l'article versé au débat étend dénué de sérieux quant au montant des revenus actuels de Monsieur TO.,

PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, statuant contradictoirement, Déclare l'appel de d. ME. recevable, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 avril 2015 par le Tribunal de première instance, Déboute s. ST. épouse TO. des fins de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif, Condamne d. ME. aux dépens d'appel et dit qu'ils seront distraits au profit de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur, sous sa due affirmation, Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le Greffier en chef, au vu du tarif applicable, Vu les articles 58 et 62 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, Après débats en audience de la Cour d'Appel de la Principauté de Monaco, par-devant Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Président, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, Monsieur Eric SENNA, Conseiller, Monsieur Paul CHAUMONT, Conseiller, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Après qu'il en ait été délibéré et jugé par la formation de jugement susvisée, Lecture est donnée à l'audience publique du 8 MARS 2016, par Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Président, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, en présence de Monsieur Jacques DOREMIEUX, Procureur Général.