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79 résultats(3891 ms)

Headnote [2]definition
Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri pour l'année 2026 est fixé à 19 466,88 euros par voie de règlement grand-ducal.
score 15
RèglementMC
Arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace — art. 11
score 15
RèglementMC
Décision ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 — art. 5

score 15

RèglementMC

Décision ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 — art. 5

score 15

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la caisse de compensation des services sociaux — art. 48

score 14

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la caisse de compensation des services sociaux — art. 48

score 14

RèglementMC

Arrêté municipal n° 2026-63 du 6 janvier 2026 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs — art. 2

score 14

RèglementMC

Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 18 décembre 2025 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées — art. 11

score 14

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2025-155 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025-42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025 — art. 1

score 13

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2026-33 du 21 janvier 2026 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération — art. 1

score 13

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises — art. 8

score 13

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2017-105 du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises — art. 12

score 13

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2025-709 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié — art. 2

score 13

RèglementMC

Arrêté ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard — art. 10

score 13