Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Voir l'article 38-13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Annulé par la décision du Tribunal suprême du 4 décembre 2024 en tant qu'il ajoute un 8° à l'article 38-9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008. - Voir l'article 38-9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Voir l'article 38-18 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008.