Article 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Voir l'article 8 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.
Article 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
L'intitulé de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit : « Ordonnance souveraine relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande ».
Article 8
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Voir les articles 38-1 à 38-6 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.
Article 7
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Voir l'article 10 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.
Article 4
En vigueur depuis le 5 oct. 2012
Voir l'article 7 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.