Voir l'article 327 du Code pénal.
Est insérée, au sein du Livre IV du Code pénal, intitulé « Contraventions de simple police », après l'article 420, une Section IV intitulée « Quatrième classe »
Voir l'article 601 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 411 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 650 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 357 du Code pénal.
Voir l'article 391-15 du Code pénal.
Voir l'article 89-1 du Code pénal.
Voir l'article 15 de l'Ordonnance du 12 juin 1907.
Voir l'article 7 de la loi n° 444 du 16 mai 1946.
Voir les articles 407-1 à 407-6 du Code pénal.
Voir l'article 37-1 du Code pénal.
Voir l'article 395 du Code pénal.
Voir les articles 163-1 à 163-4 du Code pénal.
Voir l'article 400-1 du Code pénal.
Voir l'article 395 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 611 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 200 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 407 du Code pénal.
Voir l'article 29 du Code pénal.
Voir l'article 171 du Code de procédure pénale.
Voir les articles 26-1 et 26-2 du Code pénal.
Voir l'article 80 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 402-1 du Code pénal.
Les dispositions des articles suivants entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020. - l'article 36 insérant, au sein du Code pénal, les articles 26-3 à 26-22 ; - l'article 37 insérant, au sein du Code pénal, l'article 29 bis ; - l'article 44 insérant, au sein du Code pénal, l'article 37-2 ; - l'article 59 modifiant l'article 252 du Code pénal ; - l'article 60 insérant, au sein du Code pénal, l'article 391-15.
Voir l'article L. 713-1 du Code de la mer.
Voir l'article 7 du Code pénal.
Voir l'article 37-2 du Code pénal.
Voir l'article 238 du Code pénal.
Voir l'article 71-1 du Code pénal.
Voir l'article 393 du Code pénal.
Voir l'article 369 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 239 du Code pénal.
Voir l'article 8 de la loi n° 815 du 24 janvier 1967.
Voir l'article 22 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 252 du Code pénal.
Voir l'article 417 du Code pénal.
Voir l'article 437 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 655-1 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 24 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005.
Voir l'article 235 du Code pénal.
Voir l'article 9 du Code pénal.
Sont insérés, à l'intitulé du Chapitre IV, du Titre V du Livre III du Code pénal, après le mot « emprisonnement », les mots « , de la semi-liberté et du placement à l'extérieur »
Les articles 11, 17, 20, 21, 28, 55, 416, 418 et 420 du Code pénal sont abrogés. Le troisième alinéa de l'article 38 du Code pénal est abrogé. Les articles 271 et 272 du Code pénal sont abrogés. Le chiffre 10° de l'article 415 du Code pénal est abrogé. Le chiffre 7° de l'article 417 du Code pénal est abrogé. Le chiffre 4° de l'article 419 du Code pénal est abrogé. L'article 3 de l'Ordonnance du 28 avril 1855 portant prohibition du tir de pétards, fusées et armes à feu sur la voie publique est abrogé. Les articles 150, 151, 152, 194, 196 et 199 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée, sont abrogés. Le deuxième alinéa de l'article 195 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée est abrogé. Les articles 91 et 94 de l'Ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, modifiée, sont abrogés. Le deuxième alinéa de l'article 93 de l'Ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, modifiée, est abrogé.
Voir les articles 40-4 à 40-8 du Code pénal.
Voir l'article 182 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 435 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 391-16 du Code pénal.
Voir l'article 2 de la loi n° 419 du 7 juin 1945.
Voir l'article 215 du Code pénal.
Voir l'article 398 du Code pénal.
Voir l'article 421 du Code pénal.
Voir l'article 30 du Code pénal.
Voir l'article 8 du Code pénal.
Voir l'article 600 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 406 du Code pénal.
Voir l'article 37-3 du Code pénal.
Voir l'article 137 du Code pénal.
Voir l'article 422-2 du Code pénal.
Voir l'article 76-1 du Code pénal.
Voir l'article 163 du Code pénal.
Voir l'article 392-4 du Code pénal.
Le libellé « Dispositions générales » situé au sein du Titre IV du Livre III du Code pénal est modifié comme suit « Titre V : Dispositions générales ».
Voir les articles 26-3 à 26-22 du Code pénal.
Voir l'article 40-1 du Code pénal.
Voir l'article 238-1 du Code pénal.
Voir l'article 24-1 du Code civil.
Voir l'article 27 du Code pénal.
Voir l'article 422-1 du Code pénal.
Voir l'article 652 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 396-1 du Code pénal.
Voir l'article 26 du Code pénal.
Voir les articles 623-12 à 623-15 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 124 du Code pénal.
Voir l'article 24 du Code pénal.
Voir l'article 168 du Code pénal.
Voir l'article 270 du Code pénal.
Voir l'article L. 244-7 du Code de la mer.
Voir l'article 12 de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ; voir l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ; voir l'article 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Voir l'article L. 224-3 du Code de la mer.
Voir l'article 37-1 du Code de procédure pénale.
Voir les articles 414-1 et 414-2 du Code pénal.
Voir l'article 252-1 du Code pénal.
Voir l'article 76 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 391-12-1 du Code pénal.
Voir l'article 396 du Code pénal.
Voir l'article 222-1 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 91-3 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 370 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 347 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 83-11 du Code pénal.
Voir l'article 655 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 29 bis du Code pénal.
Voir l'article 378 du Code de procédure pénale.
Voir l'article L. 770-1 du Code de la mer.
Voir l'article 358 du Code de procédure pénale.
Voir l'article 105-1 du Code pénal.
Voir l'article 51-13 du Code de commerce ; voir les articles 39-1 et 39-2 bis de la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
Voir l'article 422 du Code pénal.