Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

Voir l'article 20 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016.

Voir l'article 23-1 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016. Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en exercice à la date d'entrée en vigueur de la présente loi élit en son sein, dans un délai de trois mois à compter de cette date, un vice-président et un secrétaire général. Le vice-président est élu parmi ses membres de nationalité monégasque. Dans un délai de quinze jours après cette élection, le procès-verbal de l'élection est notifié au Ministre d'État.

Voir l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016.

Voir l'article 19-1 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016.