Ordonnance souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 25 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 45 bis de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 23 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 45 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 46 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Voir l'article 38-2 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008.