Arrêté municipal n° 2026-63 du 6 janvier 2026 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2024-6103 du 6 janvier 2025 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2026.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 janvier 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

Voir l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934.