Article 14
En vigueur depuis le 29 déc. 1998
Les résidents en activité à la publication du présent arrêté et remplissant les conditions de recrutement fixées par l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical au Centre hospitalier Princesse Grace, peuvent être intégrés dans le corps des assistants, sur proposition du chef de service et après accord du directeur, dès la création des postes. L'intégration est prononcée par le directeur de l'établissement.
Article 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1998
L'ensemble des praticiens hospitaliers en position statutaire régulière à la date de la promulgation de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace, et ayant choisi d'être régis par les dispositions en résultant, sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes : qualité échelon Chefs de Service et Médecins adjoints à temps partiel Praticiens hospitaliers Chefs de Service & Chefs de Service adjoints Débutant 1er échelon 1er échelon Ancienneté restante, après reclassement 1 an : 2e échelon 2 ans : 3e échelon 3 ans 1/2 : 4e échelon 4 ans d'ancienneté 2e échelon 5 ans : 5e échelon Ancienneté restante, après reclassement 7 ans : 6e échelon 9 ans d'ancienneté 3e échelon 9 ans : 7e échelon Ancienneté restante après reclassement 12 ans : 8e échelon 14 ans d'ancienneté 4e échelon 15 ans : 9e échelon Ancienneté restante, après reclassement 17 ans : 10e échelon 19 ans 1/2 : 11e échelon 22 ans : 12e échelon 24 ans : 13e échclon Chefs de Service, Médecins adjoints et Praticiens hospitaliers contractuels à temps plein Chefs de Service ; Chefs de Service adjoints ; Praticiens hospitaliers Échelon égal ou immédiatement supérieur Ancienneté conservée Le reclassement s'effectue dans les conditions suivantes : les services accomplis à temps plein sont comptés pour la totalité de leur durée ; les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée : les services accomplis en qualité d'Interne et/ou de résident ne sont pas pris en compte.