Article 69
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Ils sont chargés de tenir en bon ordre les rôles, feuilles d'audience, répertoires des actes et jugements et les différents registres qui sont prescrits par la loi. Ils doivent veiller avec soin à la garde des pièces qui leur sont confiées et des documents du greffe.
Article 39
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Pendant les mêmes périodes, le Tribunal de Première Instance et la justice de paix tiennent les audiences nécessaires pour le traitement des affaires requérant célérité. Les jours et heures de ces audiences sont fixés par le président de la juridiction.
Article 53
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Le Juge de paix statue dans les matières dont la connaissance lui est attribuée par la loi et dans les formes qu'elle prescrit. Il assure la police des audiences qu'il préside, avec l'assistance de la force publique, si nécessaire. Ses jugements sont signés, dans les trois jours de leur prononcé, par lui et le greffier qui en assure la conservation.
Article 77
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Les huissiers assistent aux cérémonies publiques et marchent en avant du corps judiciaire.