Article 30
En vigueur depuis le 16 févr. 2011
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Article 18
En vigueur depuis le 16 févr. 2011
Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires. Il peut proposer les sanctions suivantes : - avertissement ; - blâme ; - exclusion temporaire d'une durée maximale de deux semaines ; - exclusion définitive de l'étudiant de l'institut de formation. La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur de l'institut de formation. Elle est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil de discipline. Elle figure dans son dossier pédagogique.
Article 12
En vigueur depuis le 16 févr. 2011
Le Directeur peut, sans consultation du conseil pédagogique, avertir l'étudiant sur sa situation pédagogique. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'institut et peut se faire assister d'une personne de son choix. Cette décision motivée est notifiée par écrit à l'étudiant et figure dans son dossier pédagogique.
Article 4
En vigueur depuis le 16 févr. 2011
La durée du mandat des membres est égale à la durée de la formation, excepté la durée du mandat des membres représentant les étudiants qui est d'une année.